Mentions légales
Dans le but de respecter l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :
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- Dénomination sociale : Araceli Álvarez-Campana Escovar
- Nom commercial : Ordenamigas
- Siège social : C/ Santa Clara nº 15, 07001 Palma, Illes Balears, España
- NIF : 43359116E
- Téléphone : 652890176
- E-mail : ordenamigas@gmail.com
- Site Web : https://ordenamigas.es/
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui vise à respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation du site. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et respecter strictement les dispositions ici exposées, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.
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Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. Le site web du prestataire peut utiliser des cookies pour assurer certaines fonctions indispensables au bon fonctionnement et affichage du site. Les cookies utilisées sont temporaires et disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisées pour collecter des informations à caractère personnel. Depuis le site du prestataire, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, le prestataire procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de façon indépendante. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs et autorités, collaborant activement au retrait ou au blocage des contenus qui contreviennent à la loi ou affectent les droits de tiers. Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de causes de force majeure pouvant empêcher temporairement l’accès au site.
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Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, incluant sa programmation, édition, compilation, designs, logos, textes et graphiques, est la propriété du prestataire ou bénéficie d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation des contenus du site est interdite sans autorisation préalable et écrite du prestataire.
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L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité des données fournies via les formulaires du site web. Les mineurs doivent disposer de l’accord préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour utiliser les services du site.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, au présent avis légal, à la morale et aux bonnes mœurs. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou susceptibles de nuire aux droits de tiers.
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Loi applicable et juridiction
Pour le règlement des litiges liés à ce site web, la législation espagnole sera applicable. Les parties se soumettent aux tribunaux de Palma de Mallorca.
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